Intervention de Charles de Courson

Nicolas Turquois a raison de poser la question du périmètre de l'affiliation au régime Agirc-Arrco. Madame la rapporteure générale, vous n'avez cité que l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale. Mais celui-ci renvoie à l'article L. 311-3 du même code. Dans la trentaine de catégories concernées, vous trouvez les présidents de société coopérative de banque, les salariés au titre des sommes ou avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 242-1-4, les entrepreneurs salariés et les entrepreneurs associés, les administrateurs des groupements mutualistes, les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées...

Notre collègue fait bien de demander si toutes ces professions devront adhérer à l'Agirc-Arrco, régime paritaire qui exclut de son champ certaines catégories professionnelles. Pourriez-vous nous éclairer ?