Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je salue votre travail mais je ne retirerai pas l'amendement. Soit les dispositions ne sont pas appliquées, soit les délais procéduraux sont insupportablement longs – ils peuvent dépasser un mois. Chaque semaine, l'enfant doit être remis à l'autre parent sans qu'une décision de justice soit prise. Si l'accusation se révèle infondée, la personne sera innocentée, mais mieux vaut protéger l'enfant en ne le présentant pas pendant trois semaines ou un mois, jusqu'à l'aboutissement de l'enquête.

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