Intervention de Christophe Naegelen

Cet amendement est issu du témoignage de mères de famille. Il vise à suspendre les poursuites pénales pour non-représentation d'un enfant, en cas de garde alternée, lorsque le père ou la mère qui le réclame est poursuivi ou a été condamné du chef de violences sexuelles incestueuses. Tout en respectant le principe de la présomption d'innocence, il faut rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsqu'une enquête est en cours, qu'il existe un doute sérieux, conforté le cas échéant par le témoignage de psychologues constatant des agressions physiques, il est incompréhensible que la mère ou le père soit dans l'obligation de remettre son enfant à l'autre parent. Imaginez la détresse du parent qui sait ce qu'il pourrait se passer. Nous proposons donc de suspendre les poursuites pénales le temps de l'enquête.