Intervention de Isabelle Santiago

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire, par une réécriture de l'article 2, le retrait de l'autorité parentale ou de son exercice lorsque le parent est condamné pour crime contre l'autre parent, crime contre l'enfant ou agression sexuelle incestueuse. Pour des raisons de constitutionnalité, je vous propose d'ajouter que le juge peut se prononcer autrement, par une décision spécialement motivée. Cela revient à inverser la logique actuelle, comme nous l'avions fait pour la fixation du consentement sexuel à 15 ans. Il s'agit là d'une très belle avancée qui apporte à la fois l'automaticité et le respect du droit.