Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Les trois propositions de loi (PPL) que nous examinons ce matin sont inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés, prévue le jeudi 9 février.

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