Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du vendredi 10 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

…d'un dispositif rigoureusement inutile que le Conseil constitutionnel censurera en estimant qu'il s'agit d'un cavalier législatif. Par conséquent, vous gagneriez du temps en adoptant notre amendement de suppression.

D'ailleurs, du côté du Rassemblement national, ce serait peut-être le moment de se réveiller un peu. En commission, vous étiez à la ramasse : vous avez oublié de voter l'amendement de suppression.

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