Intervention de Victor Catteau

Vous proposez la création d'un gadget aussi inutile qu'inefficace. Nous sommes désormais habitués à ces outils inopérants que vous nous proposez. Il suffit de penser à l'index de l'égalité professionnelle que vous avez créé en 2018. D'après les propres chiffres du Gouvernement, la parité dans les dix meilleures rémunérations concernait 25 % des entreprises avant la création de l'index et 27 % en 2022, preuve que cet instrument ne fonctionne pas.

Le phénomène est identique avec les obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Alors qu'il existe des sanctions financières, selon la Dares, seules 29 % des entreprises respectent leurs obligations. Pire encore, toujours selon la Dares, 31 % des entreprises n'embauchent aucun salarié handicapé.

Le comble avec l'index seniors est que les sanctions prévues par l'article 2 s'appliqueraient non pas aux entreprises qui ont de mauvais résultats, mais seulement à celles qui ne les publieraient pas. Quelle hypocrisie ! Si vous souhaitiez vraiment agir dans l'intérêt des seniors, vous leur auriez apporté une véritable protection en les faisant bénéficier d'un statut de salarié protégé, comme nous le proposions. Cette mesure était simple, concrète et ne coûtait rien ; elle était applicable immédiatement et aurait permis aux seniors de bénéficier d'un statut protecteur en cas de licenciement. Mais vous avez décidé de rejeter l'amendement que nous avons déposé en ce sens, au prétexte qu'il constituait un cavalier budgétaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national n'a d'autre choix que de s'opposer à l'index seniors et à l'article 2.