Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Les sous-amendements n° 1131 et 1132 sont rédactionnels. Le sous-amendement n° 1133 précise que l'article proposé ne traite que d'un seul nouveau dispositif de secours. Le sous-amendement n° 1134 clarifie la responsabilité des acteurs. Enfin, le sous-amendement n° 1136 précise que les exploitants des groupes électrogènes ne peuvent s'opposer à leur mobilisation pour permettre la réduction des prélèvements sur le réseau public de transport d'électricité.

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