Intervention de Philippe Vigier

Mais si ce régime spécial est excédentaire, c'est parce qu'il bénéficie de la CTA, dont vient de parler notre collègue, laquelle représente 1,7 milliard d'euros ; telle est la vérité. Sa création, sans laquelle le régime aurait été déficitaire de manière chronique, date de 2005.