Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer l'alinéa 5 de l'article 14. Nous l'avons dit, cet article prévoit tout un tas de dérogations au code de l'environnement

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