Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Enfin, il faut avoir le courage de reconnaître que certaines tâches autrefois très pénibles le sont moins aujourd'hui et de réformer les régimes spéciaux. Les députés du groupe Démocrate, faisant preuve, comme dirait Jean-Paul Mattei, de sérénité active, jugent indispensable de défendre courageusement certaines mesures de justice sociale.

La première est la clause de revoyure. Comme l'a dit le ministre du travail, M. Dussopt, la Première ministre s'y est déclarée favorable en fin de semaine. Qu'est-ce qu'une clause de revoyure ? Il ne s'agit pas d'accorder à l'exécutif un blanc-seing de dix ou quinze ans pour conduire cette réforme sans en mesurer les effets. Il serait malvenu de modifier un système à l'aveugle, sans évaluer ensuite l'efficacité des nouvelles mesures. Placée sous l'égide de la Cour des comptes et du COR, la clause de revoyure sera impartiale. Elle donnera l'occasion au Parlement de se réunir à nouveau pour se saisir du sujet et permettra au Gouvernement de tirer les leçons de la réforme. Introduire une telle clause, c'est poser un acte de transparence, donner un motif de confiance à nos concitoyens, notamment à la jeunesse, qui n'accorde aucun crédit à la réforme des retraites.

En ce qui concerne les carrières hachées – n'oublions pas que 70 % de ces parcours concernent des femmes –, vous avez, monsieur le ministre, réalisé une avancée majeure. Vous avez également progressé sur la question des aidants et sur celle des congés parentaux. Nous vous demandons d'entendre qu'il faut aller plus loin dans la prise en compte des trimestres de maternité, car dans l'état actuel du texte, les femmes sont encore pénalisées.

Chacun l'a compris, nous menons un débat à moitié tronqué. Nous avons échappé à la motion référendaire, qui revient à dire : circulez, il n'y a rien à voir !

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