Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Motion référendaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

J'ai reçu de Mme Marine Le Pen et de cinquante-neuf membres du groupe Rassemblement national une motion référendaire déposée en application de l'article 122 du règlement et proposant de soumettre au référendum le projet de loi en discussion.

Je vais procéder à l'appel nominal des signataires, dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la motion.

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