Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du lundi 6 février 2023 à 16h00

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

…soit on organise un tirage au sort, comme pour les motions de rejet. Dans ce cas, puisque trois motions référendaires ont été déposées, il convient de procéder, comme pour les motions de rejet, à un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires.

Or vous n'avez fait ni l'un ni l'autre. Nous vous demandons donc avec insistance, madame la présidente, de convoquer une conférence des présidents et de choisir une de ces deux solutions : organiser un nouveau tirage au sort ou, comme vous auriez dû le faire dès le début, retenir la première motion déposée !

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