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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

En l'état, la loi ne considère pas ces produits comme des déchets. D'ailleurs, il ne s'agit pas d'un débat juridique, mais énergétique. Je m'exprime sous le contrôle des ingénieurs qui nous écoutent peut-être : un déchet n'est pas réutilisé. Or, l'uranium de retraitement devient uranium de retraitement enrichi et abonde des centrales. D'un point de vue énergétique et en l'état du contrat, il ne s'agit pas d'un déchet.

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