Intervention de Danielle Brulebois
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Après l'article 28
Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En outre, il présente la trajectoire financière de SNCF Réseau, qui comprend l'évolution des dépenses de gestion de l'infrastructure, notamment les dépenses d'exploitation, d'entretien, de renouvellement et de développement, dont les dépenses de modernisation, ainsi que les mesures prises pour maîtriser ces dépenses et les objectifs de productivité retenus.
Le dernier contrat de performance, pour la période 2021-2030, est librement accessible en ligne. Signé en avril 2022, il comporte en annexe la programmation chiffrée.
