Intervention de Hervé de Lépinau

La clause pénale contenue dans certains contrats est révisable par le juge. C'est à l'industriel de placer le curseur selon des critères raisonnables. Par ailleurs, le caractère prohibitif d'un prix se mesure tout simplement à l'aune de son évolution : quand une facture d'électricité connaît une multiplication par cinq ou par dix, c'est prohibitif.