Intervention de Éric Pauget

Notre justice est à bout de souffle. Le rapport des états généraux conclut à un « état de délabrement avancé » de notre institution judiciaire. Vous avez présenté un plan d'action permettant de « bâtir une justice plus proche, plus rapide, plus efficace ». Nous en prenons acte, même si votre plan se résume essentiellement à une hausse de l'enveloppe budgétaire de votre ministère. Dans un contexte de défiance généralisée vis-à-vis des institutions, je crains qu'il soit insuffisant. Des mesures de fond pour lutter contre la criminalité et la délinquance auraient été appréciées. Elles pallieraient le découragement des professionnels et l'incompréhension des justiciables.

Nous sommes favorables à une véritable suppression du rappel à la loi. Son remplacement par un avertissement pénal probatoire est une solution dont la vertu dissuasive reste à démontrer. Comme le préconise votre collègue ministre de l'intérieur, il faudrait rétablir une double peine qui ne soit pas facultative et qui permette d'expulser du territoire un étranger condamné pénalement une fois sa peine purgée. Enfin, les peines planchers nous paraissent indispensables, car la lutte contre la délinquance passe, pour les récidivistes, par une automaticité de l'emprisonnement. Monsieur le ministre, quel est votre avis concernant ces trois derniers points ? Êtes-vous prêts à mettre en œuvre de telles mesures ?