Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

Ce n'est pas vous insulter, madame, que de vous rappeler le programme du Rassemblement national sur la justice ! Vous pouvez ricaner : les paroles s'envolent, les écrits restent. Sur les sujets que je viens d'évoquer, on ne vous a plus entendus par la suite, car vos propositions n'étaient pas sérieuses.

Vous évoquez aussi l'immigration, monsieur Guitton, mais comment faites-vous pour renvoyer dans son pays un Syrien ou un Afghan ?

Vous vous bornez aux anathèmes et aux concepts – du moins, les vôtres –, et nous avons tous compris que si vous accédiez un jour au pouvoir, il n'y aurait plus de délinquance dans ce pays. Bref, tout cela n'est pas sérieux.

Les travaux que j'ai l'honneur de présenter ont été conduits par des dizaines de magistrats, de policiers, de greffiers et d'avocats. Un comité présidé par l'ancien vice-président du Conseil d'État a également réuni de très hauts magistrats. Vous voulez lutter contre ce que vous appelez le « Dupond-Morettisme », mais, en l'occurrence, je me suis effacé et je ne suis intervenu qu'à la fin du processus. Les conclusions de ces travaux ne sont pas les miennes, ce qui devrait vous interdire quelques critiques. Pour le reste, révisez vos sujets en matière de justice, car vous êtes complètement à côté de la plaque et personne ne comprend ce que vous voulez.

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