Intervention de Erwan Balanant

Grâce au travail combiné des états généraux de la justice et de la mission Sauvé, nous allons pouvoir réhabiliter l'institution judiciaire et la remettre définitivement au cœur de la cité.

La justice doit être plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche et plus exigeante, ce qui nécessite une réorganisation profonde de nos institutions.

Je salue la volonté marquée qui est la vôtre d'une plus grande déconcentration et d'un renforcement de la confiance accordée au terrain. Cumulées au plan de transformation numérique et à la constitution d'une véritable équipe autour du magistrat, ces évolutions permettront de gagner en efficacité. La proximité avec les justiciables sera accrue grâce à l'application pour smartphone et, pour les plus jeunes, au passeport Educdroit.

Le lancement d'une véritable politique de l'amiable en matière civile marque un véritable progrès. La césure et l'audience de règlement limiteront les longueurs procédurales et permettront aux justiciables de devenir de véritables acteurs des décisions qui les concernent.

La simplification de la procédure pénale, grâce à une réécriture du code de procédure pénale par ordonnance à droit constant, permettra une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence.

Le groupe Démocrate salue le plan d'action que vous proposez. L'objectif est clair : il faut rendre la justice aux citoyens.