Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je profite de la rapidité avec laquelle sont successivement adoptés les articles de ce texte, qui fait heureusement consensus, pour saisir l'occasion de m'exprimer et de saluer le travail accompli par le rapporteur : comme cela a été dit à de nombreuses reprises, il va dans le bon sens, en tant qu'il favorisera l'investissement des collectivités territoriales.

Cette proposition de loi ne changera pas la vision de la dette des collectivités territoriales mais elle constitue selon moi un moyen astucieux de les rassurer. Elles ont aujourd'hui des ratios d'endettement relativement faibles, équivalant à quatre ou cinq années, mais elles sont prudentes – et elles ont raison de l'être dans le contexte actuel. Le mode de financement proposé ne modifiera pas fondamentalement les ratios mais, parce qu'il est facilité et en quelque sorte isolé, il est de nature à rassurer les collectivités. Je salue donc le travail collectif des députés.