Intervention de Jean-François Coulomme

Bien évidemment, La France insoumise et la NUPES sont très favorables à la rénovation massive des bâtiments publics des collectivités territoriales. La question ne se pose donc pas dans ces termes ; elle prend la forme d'une légitime inquiétude concernant la défense des contribuables, car le texte opère une sorte de conjonction entre financements tiers et dérogations au code de la commande publique. Comprenez-moi bien : ce qui nous donne du souci n'est ni l'un ni l'autre, considérés séparément, mais bien cette interconnexion des deux qui pourrait conduire certaines communes à contracter dans la précipitation avec des acteurs majeurs – lesquels auront toute latitude pour les démarcher et leur proposer des offres tout-en-un englobant le financement et les travaux.

Certes, il y a urgence climatique et même urgence tout court, mais il y a aussi pénurie, au sein des entreprises, du savoir-faire qu'il conviendrait de solliciter de manière immédiate et massive, et le fait de s'en tenir au code de la commande publique n'aurait pas retardé l'exécution de travaux qu'il faudra de toute manière des semaines, voire des mois, pour négocier, évaluer, chiffrer, métrer. Pourquoi donc vouloir accélérer le processus en autorisant des dérogations ? La prudence nous invite à réduire de cinq à trois ans la durée de l'expérimentation, afin de limiter, je le répète, les effets de la conjonction de deux mécanismes dont chacun comporte des risques d'endettement des collectivités.