Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifié, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484, 683).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix en application de l'article 106 du règlement.