Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

…effectué dans le seul objectif de répondre à un problème crucial devenu insoutenable en 2023. Je salue d'ailleurs le travail mené avec les cabinets de la ministre déléguée Isabelle Rome et du ministre Jean-Christophe Combe.

Si le Président de la République a, dès 2017, fait des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes une grande cause de ses quinquennats, s'il a lancé en 2019 le Grenelle des violences conjugales, nous constatons toutefois que, malgré la qualité du travail des ministères tutélaires, nous n'avons pas encore atteint les objectifs. Dans un contexte de crise sanitaire et de crise sociale, les violences conjugales, notamment les violences faites aux femmes, ont atteint un niveau insupportable. Ainsi, lors des deux confinements liés à la covid-19, 69 % des appels de victimes signalaient des violences sexistes et sexuelles. Il s'agit pour le législateur de répondre à des situations de harcèlement, de contrôle mental et de violence qui concernent l'ensemble de la société.

Que ces violences aient lieu au sein du couple, au sein du foyer ou qu'elles soient perpétrées par d'anciens partenaires, elles entraînent des conséquences sociales et psychologiques qui nécessitent une réponse structurelle, matérielle et législative. Vous l'aurez compris, l'esprit du texte consiste à collaborer avec les travailleurs sociaux pour extraire la victime des griffes de son bourreau. La nécessité de quitter le domicile est réelle dans 59 % des cas ; pourtant, seules 18 % des victimes le quittent, et nombre d'entre elles y reviennent ensuite. Outre l'oppression morale, le manque de ressources financières ou d'accès à ces ressources constitue l'obstacle majeur au départ définitif. J'en veux pour preuve le fait que les victimes de violences conjugales soient surreprésentées parmi les étudiants, les chômeurs et les inactifs non-retraités, qui, pour beaucoup, n'ont pas d'autonomie bancaire. Dans un tel contexte, l'idée même d'un départ est inenvisageable. Les victimes ayant souvent charge d'âme, la question des enfants est également centrale ; aussi la commission s'en est-elle saisie.

Les violences économiques font partie intégrante des violences conjugales. La délégation permanente de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, dont Mme Descamps et moi-même faisons partie, a consacré en 2020 un colloque à la question de la lutte contre les violences économiques au sein du couple. Elle a conclu que le « contrôle financier [peut] aller jusqu'à la dépossession totale des moyens d'autonomie de la victime ». Ces violences se prolongent souvent après la séparation, sous la forme du non-versement des pensions alimentaires. Le Gouvernement a d'ailleurs répondu à ce phénomène en créant en 2020 un dispositif permettant à la CAF de recouvrer les pensions alimentaires non versées.

Vous l'aurez compris, il s'agit non de travailler dans l'urgence, mais d'y répondre. Ayant pris connaissance de l'ensemble des amendements déposés par chacun, nous saluons la volonté commune de la représentation nationale de s'associer activement et positivement à la rédaction de la proposition de loi. Je le rappelle, ce texte nous offre la possibilité d'avancer concrètement ensemble. Nonobstant nos engagements politiques respectifs qui nous honorent collectivement,…