Intervention de Jean-Christophe Combe
Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 15h00
Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Article unique
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Je crois avoir avancé tous les arguments que le Gouvernement voulait porter à votre connaissance lors de la présentation du texte. Vous savez donc pourquoi nous émettons un avis favorable.
