Intervention de Sylvain Carrière

Il vise à la suppression de l'article 2 prévoyant la fin de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule. Nous jugeons ce dispositif insuffisant et inefficace mais nous considérons qu'il ne doit pas être supprimé. La bifurcation écologique doit se faire de manière juste et des mesures d'accompagnement doivent être mises en place, en priorité pour les ménages les plus précaires. La suppression du dispositif du prêt à taux zéro enverrait un signal très négatif alors que le reste à charge lors d'un changement de véhicule demeure très important.

Le rapport de la mission flash de MM. Leseul et Millienne sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions indique que le niveau des aides actuelles, compte tenu des prix du marché, ne permet pas aux ménages les plus précaires de recourir aux aides pour acheter un véhicule classé Crit'Air 0 ou 1. L'investissement minimal pour les véhicules hybrides est de 20 000 euros. Il y a 11 millions de pauvres en France et seuls les cinq premiers déciles vivant au sein des ZFE sont concernés par le prêt à taux zéro, c'est-à-dire les personnes disposant de moins de 14 000 euros par an. Pour l'entrée de gamme, le reste à charge est au minimum de 5 000 euros. Cela représente une dépense énorme pour les ménages modestes à l'heure d'une crise économique sans précédent. Des dispositifs d'accompagnement supplémentaires destinés en priorité aux plus précaires doivent donc être mis en place. Ils pourraient par exemple prévoir un reste à charge zéro pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant.

Ces mesures doivent venir en complément de mesures structurelles pour développer les alternatives au tout voiture, que sont les transports en commun, le ferroviaire, les mobilités douces, le covoiturage ou l'autopartage.