Intervention de Christine Arrighi

Il y a donc aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Les zones à faibles émissions contribuent à la réduction des conséquences sanitaires de la pollution de l'air et traduisent un engagement de l'État en faveur d'une politique environnementale. Toutefois, le déploiement des ZFE-m est-il suffisant ? Bien entendu, la réponse est non. Le déploiement des ZFE-m doit évoluer, de sorte que celles-ci deviennent un véritable outil de transition des mobilités et de réaménagement du territoire.

Cela suppose de conduire une politique suffisamment financée qui favorise les modes actifs et les transports en commun, le développement d'aides en faveur de la démotorisation, un accompagnement par le biais de la réduction de l'espace alloué à la voiture, ou encore un faible niveau de contrainte pour les plus précaires. Pour y parvenir, nous avons, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat et du projet de loi de finances pour 2023, proposé plusieurs mesures : majorations d'aide à l'acquisition de véhicules électriques, y compris hors des ZFE-m, développement de RER métropolitains, taux réduit de TVA pour les abonnements de transports en commun, et j'en passe.

Ces propositions n'ont pas été retenues. Elles compléteraient pourtant celles formulées au terme de la mission flash relative aux mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions, afin de garantir un déploiement socialement juste et protecteur de la santé de nos concitoyens, dont vous semblez singulièrement vous moquer.

Augurons que le rapport que le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) remettra fin janvier sera à la hauteur des urgences sociales et environnementales, notamment en faveur des RER métropolitains. Même le Président de la République approuve ce dispositif. Mais force est de constater que les financements ne sont pour l'instant pas au rendez-vous.

Vous comprendrez assez aisément que le groupe Écologistes – NUPES votera en faveur des amendements de suppression des articles et contre cette proposition de loi, dont le seul objectif est, tout comme ce que vous faites en politique, opportuniste et racoleur.