Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous avons amplement travaillé le sujet du logement et de l'encadrement des loyers durant la précédente législature, et nous avons obtenu de belles avancées. L'encadrement des loyers des habitations de classes F et G est le résultat d'un équilibre entre des facteurs qu'il fallait arriver à concilier pour réussir la transition climatique et la rénovation énergétique des logements. Les locataires d'habitations gourmandes en énergie sont soumis à une double peine : ils perdent non seulement en confort, mais aussi en pouvoir d'achat.

Pourquoi sommes-nous parvenus à un tel équilibre ? Pour l'expliquer, je prendrai l'exemple du département du Finistère : 18,7 % de son parc locatif est constitué de « passoires thermiques ». En théorie, nous aurions donc dû interdire la location de 18,7 % du parc, pour inciter à sa rénovation. Pouvions-nous nous passer d'une part aussi importante de nos logements locatifs, alors que l'offre est déjà tendue dans le département ? Face à cette double contrainte, nous avons recherché un juste équilibre, et je crois pouvoir dire que nous l'avons trouvé.

Gardons-nous de faire peser une pression véritablement excessive sur les bailleurs – les petits comme les grands –, et soyons conscients qu'ils doivent encaisser la rénovation énergétique des logements. Imposons-leur plutôt une pression raisonnable, comme l'a recommandé le président Mattei. Sinon, ils n'y arriveront pas. Par conséquent, nous ne voterons pas cet amendement.

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