Intervention de Valérie Rabault

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ;

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité ;

Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux ;

Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire ;

Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique ;

Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale ;

Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre.

La séance est levée.