Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 21h30
Application de la loi climat et résilience

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mais en entrant dans les détails, il trouve un problème dans toutes celles qu'il mentionne, que ce soit le ZAN – d'autres députés se sont exprimés à ce sujet et j'aurai l'occasion d'y revenir lors des questions –, les ZFE ou les passoires thermiques. Il faut tout de même qu'on arrive à concilier ambition et réalisation concrète parce que sinon, l'existence de problèmes justifiera de toujours différer la mise en place des mesures prévues dans la loi.

À ce stade du débat, je souligne qu'on prête au ZAN et aux ZFE des effets qui ne correspondent ni à la réalité actuelle ni aux trajectoires dans lesquelles ces dispositifs nous emmènent. Il est faux d'affirmer que 40 % des véhicules de notre pays ne pourront plus circuler dans les métropoles à compter du 1er janvier 2025. Comme il est faux de penser que l'objectif Zéro artificialisation nette viendrait d'un seul coup briser toute dynamique territoriale et multiplierait les problèmes de logement alors qu'il existe aujourd'hui des secteurs qui gagnent de la population et où l'on refuse de signer des permis de construire, et d'autres qui en perdent et qui réclament des droits à construire sans nécessairement qu'il y ait une demande de la part de la population.

La loi « climat et résilience » est une étape cruciale en raison de la prise de conscience qu'elle a permise, des textes sur lesquels elle a débouché, et plus largement du cap qu'elle a fixé. Mais elle ne sera pas, à elle seule, suffisante pour tenir les objectifs rehaussés de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi le Gouvernement prendra des engagements en matière de planification écologique au-delà de certaines des ambitions affichées. À la fin de ce mois, nous aurons reçu le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, qui servira de base à nos projets en matière de transports en commun et de ferroviaire, lesquels nous conduiront à engager des sommes supérieures à celles que j'ai entendues ici. Nous nous pencherons aussi sur la question de la rénovation énergétique, tant pour améliorer MaPrimeRénov' que pour faire aboutir le dispositif concernant les bâtiments publics, que Thomas Cazenave présentera dans sa proposition de loi, qui sera débattue en séance la semaine prochaine. Quantité d'autres sujets, y compris les angles morts de la loi « climat et résilience », nécessiteront d'être traités, ce qui permettra de compléter les dispositifs existants et parfois de les rendre plus ambitieux, à la faveur de nouveaux débats.

Je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés pour son initiative qui me permet de répondre à une série de questions. Merci également à tous les orateurs qui vont faire vivre ce soir le débat parlementaire, aux citoyens qui se sont réunis dans le cadre de la Convention citoyenne et aux élus qui, dans cet hémicycle, ont accompli cette œuvre législative utile qui nous permet d'avancer sur le chemin de l'indispensable et urgente transition écologique.

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