Intervention de Fanta Berete

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Aides publiques aux entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Dans le contexte complexe qui affecte nos PME et ETI, notamment celles du secteur de l'artisanat, il est heureux que le Gouvernement ait mis en place des mesures de protection renforcée depuis plusieurs semaines. Mais ce contexte particulier, qui nous rappelle celui de la crise sanitaire, doit peut-être nous inviter à repenser plus globalement l'efficacité pérenne de notre système d'aides aux entreprises.

Un rapport, publié en mai 2022 par des économistes de l'université de Lille, souligne l'inefficacité de certaines aides publiques en faveur de la compétitivité des entreprises, accordées depuis plusieurs décennies par les précédents gouvernements, notamment le CIR ou le CICE, qui ont coûté respectivement 6 et 19 milliards d'euros en 2019.

Plutôt que ces dispositifs, les auteurs du rapport proposent que l'État planifie ses aides aux entreprises par le biais de subventions à l'innovation à travers la commande publique, ce qui permettrait d'orienter la production, d'accélérer la relocalisation d'activités et la reconversion de notre économie à partir de critères environnementaux et sociaux, et d'enrichir la nation avec une contrepartie matérielle aux subventions.

Après les crises liées à la pandémie de covid-19 et à la hausse du coût de l'énergie, le Gouvernement serait-il prêt à repenser notre système d'aides aux entreprises, afin que celles-ci puissent tenir compte des enjeux de notre siècle tout en devenant réellement compétitives ?

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