Intervention de Gérard Leseul

C'est souvent à l'occasion des relocations que le montant des loyers augmente le plus fortement, et d'autant plus lorsque l'occupation précédente est ancienne. Le présent amendement, suggéré par la Fondation Abbé-Pierre, vise à inscrire dans la loi la limitation de l'évolution des loyers au moment de la relocation à l'évolution de l'indice de référence des loyers.

Il nous paraît également important de pouvoir fixer le plafond d'évolution par dérogation à l'IRL pour l'ensemble des logements : ceux situés dans les zones les plus tendues pourront se voir appliquer un plafond d'évolution inférieur à l'IRL, mais un plafond d'évolution supérieur à l'IRL restera possible lorsque cela sera justifié par la réalisation de travaux.