Intervention de Charles de Courson

Dans mon intervention sur l'article 6, j'avais appelé à une réflexion sur la modulation de la politique du logement suivant les zones d'habitation.

Est-il raisonnable de plafonner l'augmentation des loyers à 3,5 % de façon homogène, y compris dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ? Dans ces zones, en effet, il n'existe généralement pas de tensions sur le marché du logement.

Nous proposons donc par cet amendement de donner au préfet la possibilité, encadrée par trois critères, de plafonner la revalorisation des loyers à 1,5 % dans ces zones.