Intervention de Jean-François Carenco

Je souhaitais que l'augmentation du plafond puisse s'appliquer dès le 1er janvier. Je n'y suis pas parvenu et il faudra attendre le 1er avril mais c'est déjà une bonne chose de l'avoir obtenue.

Concernant l'approvisionnement des petits commerçants, deux données sont à prendre en considération. La première est que l'exonération touche l'octroi de mer, recette dont le montant est fixé par les collectivités locales. La seconde est qu'une exonération risque de créer une distorsion. Les petits commerçants continueront de payer l'octroi de mer contrairement à ceux qui s'approvisionnent par envoi postal auprès d'un commerçant métropolitain. Ce risque d'inégalité totale constitue un grave danger pour tous les petits commerçants.

Nous devons donc attendre les résultats de la réflexion sur l'octroi de mer et la TVA lancée par l'ensemble des présidents de collectivités territoriales et menée par le Président de la République. J'espère pouvoir faire en juillet, avec Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, des propositions à Mme la Première ministre. Cette réflexion est entamée avec chacun des présidents de collectivité territoriale, et ils sont tous satisfaits de cette démarche qu'ils souhaitent assumer ensemble.