Intervention de Servane Hugues

Les enfants en situation de handicap courent trois fois plus de risques que les enfants valides de subir des violences sexuelles. Chaque année, 160 000 enfants sont concernés. Dans plus de 80 % des cas, l'auteur de l'agression est un membre de la famille ; cependant, les violences que subissent les enfants en situation de handicap sont parfois commises par des professionnels du secteur médico-social en contact fréquent avec eux.

L'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais), en principe automatique si la victime est mineure, peut être levée par le juge ou le procureur, et la consultation de ce fichier n'est pas obligatoire avant l'embauche d'un professionnel au sein d'une institution en lien avec l'enfance. La levée de l'inscription au fichier par les juges et les procureurs est-elle fréquente en pratique ? Quelle est votre position à ce sujet ? Serait-il pertinent, pour réduire les risques de violences sexuelles commises sur des enfants par des professionnels, de consulter systématiquement le Fijais pour le recrutement d'une personne dans le secteur médico-social, l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou l'éducation nationale ?