Intervention de Sébastien Chenu

Monsieur Laqhila, nous avons élaboré la proposition de loi en pensant aux ménages. Cela dit, l'administration fiscale nous a dit son impuissance à déterminer les parts respectives des ménages et des entreprises redevables de la Teom. Les entreprises peuvent obtenir une exonération sur demande si elles font appel à une entreprise privée ; vous aviez vous-même défendu un amendement visant à rendre cette exonération automatique. C'est un autre débat ; il n'est pas sans intérêt, mais nous nous concentrons sur les ménages.

Aux collègues qui s'interrogeaient sur les compensations, je conseille de se reporter à l'article 3 et à mon amendement à son sujet – il s'agit d'une compensation classique, prenant en compte les bases de l'année.

En ce qui concerne le lien entre contribuable et impôt, n'oublions pas que le calcul de l'impôt tient toujours compte de la situation de chacun : il n'y a là rien de très original. Et il est temps de prendre ce calcul en main dans le cas de la Teom, dont le taux augmente de 5,07 % en 2022 et de 7,5 % en 2023.

Enfin, l'approche évoquée par M. Lecamp dépasse le cadre de la présente proposition de loi.