Intervention de Charles de Courson

La France connaît une crise du logement, qui touche surtout les grandes agglomérations, où sont construits moins de 400 000 logements, alors qu'il en faudrait 500 000 pour faire face à la demande dans la durée. La question est donc la suivante : l'article 6, durci par l'amendement n° 509 – le gel total des loyers – contribuerait-il à améliorer la situation du logement ? La réponse est non, car le grand danger de telles mesures est celui de la désincitation à investir dans le domaine du logement, alors que nous en avons besoin.

L'article 6 ne peut proposer que des mesures temporaires : le plafonnement à 3,5 % ne concerne que les trimestres qui viennent, puisqu'il correspond au taux de réévaluation à fin juin, à très peu de choses près.

De plus, n'oublions pas qu'en France, 58 % de nos concitoyens sont des propriétaires : ayons une politique équilibrée entre les propriétaires et les locataires.