Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6
Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement :
Avis défavorable. Les amendements n° 509 et 232 posent, de manière différente, la question du juste seuil de plafonnement pour la variation de l'IRL. Je le redis, le choix, par le Gouvernement, d'un plafond à 3,5 % me semble correspondre au plafond maximum d'équilibre, permettant aussi bien aux locataires d'être protégés qu'aux propriétaires qui en ont besoin de réaliser des travaux et de procéder à une augmentation des loyers. Il s'agit d'un maximum…
