Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6

Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement :

Je m'exprimerai brièvement avant de commencer le débat sur les amendements à l'article 6. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, la dépense liée au logement constitue pour beaucoup de Français l'une des dépenses les plus importantes – environ 28 % du montant total des dépenses.

Il est donc important pour le Gouvernement de prévoir, dans ce projet de loi sur le pouvoir d'achat des dispositions concernant le logement. Elles sont, à mon sens, équilibrées. En effet, le plafonnement de la variation de l'indice de référence des loyers à 3,5 % – bien inférieure à ce qu'aurait été l'augmentation sans ces mesures –, permet de protéger les locataires. Par ailleurs, elles offrent aux propriétaires la possibilité – j'insiste sur ce mot – d'augmenter les loyers. Nous avons déjà commencé à échanger avec les bailleurs sociaux en bonne santé financière, pour qu'ils n'appliquent pas cette augmentation, s'ils n'en éprouvent pas le besoin.

Plusieurs d'entre vous ont souligné – je les en remercie – que c'est aussi une disposition liée au pouvoir d'achat. Les bailleurs, qu'ils soient simples propriétaires ou bailleurs sociaux, doivent entreprendre le plus rapidement possible des travaux d'économies d'énergie, ou les poursuivre. Ils doivent concerner les passoires thermiques, mais pas seulement. En effet, il est possible de réaliser beaucoup d'améliorations en matière d'économies d'énergie, y compris dans certains logements qui ne sont pas considérés comme des passoires thermiques. C'est pourquoi cette proposition est équilibrée.

S'agissant de l'APL, il est important qu'elle soit augmentée et ce, dès le 1er juillet, soit bien avant la revalorisation annuelle, afin d'aider plus de 5 millions de Français.

Concernant les autres mesures évoquées, notamment par M. Vincendet et plusieurs d'entre vous, la question du logement reviendra dans nos débats, notamment à travers celle du parcours résidentiel, de l'accession sociale à la propriété, de la lutte contre les expulsions locatives. Pour ceux qui me connaissent un peu, vous savez à quel point je suis attentif à ces questions dont nous aurons à débattre tout au long de cette législature ; je le souhaite, en tout cas.

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