Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 15 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 18
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Il s'agit de préciser la date d'application des dispositifs de soutien. En effet, il sera nécessaire de les notifier préalablement à la Commission européenne.
Monsieur Nury, lorsque cela a du sens, l'intention est bien de privilégier les communes par rapport aux EPCI.
