Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du mercredi 20 juillet 2022 à 21h45
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :

…qui permette la déconjugalisation et fasse 160 000 gagnants – en évitant, donc, de faire quelque 50 000 perdants. Cela passe par la mise en place d'un outil spécifique, certes complexe, mais qui garantit la bonne attribution pour chacun, la prise en compte de l'évolution de sa situation, personne n'étant perdant.

Cette solution nécessite un délai de mise en œuvre – j'insiste sur ce point. Initialement, la CNAF avait fixé comme date d'application le 1er janvier 2024. À la suite des discussions avec le Gouvernement et à la demande de nombreux députés désireux d'aller le plus vite possible, nous sommes arrivés à la date du 1er octobre 2023. Des sous-amendements à cet amendement visent à mettre cette disposition en place encore plus tôt, mais il s'agirait de fausses promesses. Il est donc important de respecter cette date.

Je tiens à saluer la démarche de coconstruction de cet amendement, dans laquelle se sont impliqués des députés de quasiment tous les groupes. Il s'agit donc d'une situation exceptionnelle.

Voilà pourquoi cet amendement mérite d'être adopté et doit l'être. Je salue enfin l'engagement du Gouvernement. Les propos de la Première ministre et ceux du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont permis de rendre ces amendements recevables. C'est ainsi que nous avons pu avoir ce débat ce soir…

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