Intervention de Dominique Potier

Nous avons tous conscience du fait que l'alibi de l'agrivoltaïsme et le laisser-aller voire le laxisme vis-à-vis du photovoltaïsme sont deux catastrophes qui s'annoncent, soit du fait de l'importance des surfaces d'emprise concernées, soit à cause des effets systémiques qu'ils auront sur la dérégulation du marché foncier. Nous l'avons dit cent fois et je salue le fait que Delphine Batho, Aurélie Trouvé et d'autres, au groupe Les Républicains ou chez les centristes, aient évoqué ces risques : la dérégulation aura des conséquences sur le fermage et sur le prix du foncier. Avec les emphytéoses, des sociétés privées pourront contrôler quasiment pour toujours l'usage de biens que nous considérons comme communs, ou ayant vocation à servir l'intérêt général.

Le développement de l'agrivoltaïsme pose donc des questions essentielles en matière de foncier. Les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne, la FNSEA : tous les syndicats ou presque alertent sur ces problèmes, que la définition donnée par l'Ademe ne permet pas de traiter car elle se limite aux questions relatives aux cycles biologiques et à l'agronomie – dont le traitement est certes insatisfaisant, j'en conviens, et qui méritent encore d'être approfondies. Les questions socio-économiques, quant à elles, ne sont pas traitées ; or si nous ne les traitons pas, nous aurons affaire à une véritable bombe à retardement.

Nous proposons donc, par cet amendement qui renvoie à un décret, que le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – qui ne peut pas rester silencieux sur ces sujets, compte tenu des enjeux qu'ils recouvrent en matière d'agriculture et d'alimentation –, en lien avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et celui de la transition énergétique, lance une mission sur les conditions de déploiement et d'encadrement de l'agrivoltaïsme, dont il lui appartiendra de préciser les contours. Je crois que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et tant d'autres sont capables de participer à une telle mission, qui devra nous éclairer sur ces sujets.

Quoi qu'il en soit, madame la ministre, nous demandons que les députés les plus motivés soient associés à ce travail, afin que nous trouvions, en lien avec les diverses organisations professionnelles existantes, un accord qui permette de garantir que l'agrivoltaïsme ne sera pas un facteur de dérégulation, empêchant d'advenir notre destin commun de renouvellement des générations.