Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Le service de la séance m'indique que ce sous-amendement excédait par son ampleur le champ normal d'un sous-amendement et contredisait de surcroît le sens de l'amendement n° 2996 .

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