Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 4 (précédemment réservé)
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tel est le fond du débat.
Je demande cependant le retrait des amendements n° 2020 , 2079 et 2286 , qui tendent à rétablir l'article 4 dans la rédaction issue des travaux du Sénat, au profit de l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement, qui précise cette rédaction et prévoit quelques évolutions.
En outre, je suis favorable aux sous-amendements identiques n° 3167 rectifié , 3219 et 3222 et 3230 , qui visent à ajouter les stations hydroélectriques de transfert d'énergie par pompage à la liste des projets réputés répondre à une RIIPM, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 3071 , 3085 , 3164 et 3175 , qui tendent à exclure de ce champ les installations de gaz et d'hydrogène bas-carbone, afin que les dispositions de l'article 4 ne concernent que les énergies renouvelables.
Sur tous les autres amendements et sous-amendements, l'avis est défavorable.
