Intervention de Pierre Cazeneuve

Au cours de l'examen de ce projet de loi durant les dernières semaines, nous avons collectivement été attentifs au respect de deux principes : accélérer le déploiement des énergies renouvelables et préserver la biodiversité.

Pour les raisons avancées par Barbara Pompili, ainsi que par les écologistes Charles Fournier et Delphine Batho, nous nous sommes efforcés de nous tenir sur cette ligne de crête. Nous l'avons fait avant que ce projet de loi arrive en Conseil des ministres puis au Sénat, et aussi en retirant l'article 3 qui relevait les seuils nécessaires à l'autorisation environnementale. Nous l'avons fait quand nous avons voté les différents articles de planification en prenant en considération la biodiversité dans les différentes zones d'accélération sur terre et en mer.

Enfin, nous l'aurons fait si vous confirmez la proposition de M. le rapporteur Bothorel de supprimer la possibilité d'installer des champs de panneaux solaires si cela implique un défrichement.

Tout au long des discussions autour de ce projet de loi, nous avons donc eu à cœur de préserver cet équilibre.

Or la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur ne remet pas en cause la protection de la biodiversité. En effet, comme cela a été rappelé, déroger à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leur habitat nécessite de remplir trois conditions cumulatives, dont deux concernent directement l'environnement : ainsi, outre la nécessité pour le projet de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, il faut également qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées et qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.

Vous savez très bien qu'en l'état, l'exigence de démonstration de la RIIPM sert surtout de prétexte à ceux qui ne veulent pas développer de projet d'énergies renouvelables pour justifier des contentieux et bloquer pendant des mois et des mois l'installation de méthaniseurs ou des petites unités de production hydroélectrique. Supprimer la nécessité de prouver l'intérêt public majeur en prévoyant sa reconnaissance automatique pour les projets d'énergies renouvelables, ainsi que le prévoyait l'article 4, visait donc uniquement à accélérer le développement de ces énergies.

Ce qui se passe dans l'hémicycle depuis dix jours illustre d'ailleurs parfaitement ce débat : on a débattu de la protection de la biodiversité, on a fait bouger les lignes et trouvé, ensemble, des consensus. Pourtant, la droite de l'hémicycle – le Rassemblement national en particulier – n'a eu de cesse de ralentir les débats …