Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 4 (précédemment réservé)
Sébastien Chenu, président :Sur les sous-amendements identiques n° 3082 et 3165 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur les sous-amendements identiques n° 3071 , 3085 , 3164 et 3175 , je suis saisi par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Sur les sous-amendements n° 3159 et 3193 , je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
