Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans son dernier entretien au Parisien, ce dernier estime que « le taux de croissance pour 2023 devrait se situer entre 0,5 et 0,7 % ». Même publiquement désavouée, vous êtes incapable de reconnaître vos erreurs. Là encore, où est la sincérité ? Pourtant, notre pays se situe à un moment charnière : il doit recouvrer sa capacité à investir pour réamorcer sa réindustrialisation et renouer avec une croissance forte et pérenne. Mais les mesures structurelles d'économies pour y parvenir constituent l'angle mort du projet de loi de finances et le dérapage se poursuivra encore en 2023. Ainsi, les dépenses ordinaires – hors dépenses de crise – vont bondir de 62 milliards d'euros. En outre, les aides d'urgence visant à soutenir le pouvoir d'achat des Français et l'activité de nos entreprises, telles que le bouclier tarifaire, ne sont que temporaires et ne règlent en rien le problème de fond, celui de la fixation du prix de l'électricité. Pour 2023, les tarifs d'électricité proposés aux entreprises seront beaucoup plus élevés qu'en 2022 et, en dépit des dispositions prévues par l'article 42 ter , la conjoncture inquiète terriblement. Malgré les mesures de soutien de l'État, les entreprises risquent de se retrouver dans une situation intenable.

Je déplore qu'en commission des finances, aucun débat sur les fondamentaux – le périmètre, le montant des crédits, les entités éligibles aux dispositions de l'article 42 ter –, n'ait permis de nous éclairer sur une question aussi vitale pour les entreprises dans notre pays. Le manque de courage politique de l'exécutif conduit à un véritable déclassement de la France. Nous figurons dans le quinté des pays les plus endettés de l'Union européenne et nous serons les derniers à retrouver un déficit en dessous des 3 %. Ce budget réduit encore notre marge de manœuvre et nous rend vulnérables vis-à-vis de nos partenaires européens.

Enfin, je souhaite plus particulièrement m'arrêter sur le sort que vous réservez aux collectivités territoriales. Vous avez fait le choix de réintroduire en catimini dans ce projet de loi de finances l'article 40 quater , copie de l'article 23 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), portant sur contrôle des dépenses des collectivités, dit pacte de confiance. Cet article, dénoncé par toutes les oppositions et rejeté à l'Assemblée nationale comme au Sénat, acte purement et simplement la mise sous cloche des collectivités !