Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment dans celui de l'éolien. Nous sommes évidemment très favorables au mix énergétique et au développement de toutes les énergies renouvelables qui, contrairement à ce que certains racontent, permettent aussi le stockage – c'est notamment le cas de l'hydrogène, une solution d'avenir.

Encore faut-il faire en sorte que le public soit réellement associé au processus de décision, surtout quand les décisions sont complexes et propices aux controverses comme dans le cas d'installations d'éoliennes en mer.

Jusqu'à présent, il y a deux processus de concertation. Le premier a lieu lors de l'élaboration des DSF, ce qui permet d'avoir des informations liées au code de l'environnement : la protection du milieu, la réalisation de l'état écologique, l'utilisation durable des ressources maritimes. Dès accord sur le DSF, un débat public est lancé mais peut ne pas aller à son terme si la CNDP estime qu'il n'est pas vraiment nécessaire de débattre sur le fond. Le deuxième moment de participation a lieu au moment du choix des projets d'éolien.

Vous voulez aller plus vite dans la production d'énergies renouvelables en mer en supprimant le deuxième processus de concertation. C'est une erreur pour au moins deux raisons : la CNDP peut opter pour un débat public ou une simple concertation préalable souple ; ce processus permet d'associer les populations aux choix d'implantation très précis – qui n'apparaissent pas dans le DSF – et aux types de technologie utilisée. Il faut donc conserver ces deux débats publics qui ne font pas vraiment perdre de temps et qui permettent d'améliorer l'acceptation des projets présentés.

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