Intervention de Pascale Boyer

Le code de l'environnement impose de mener une procédure participative sur les projets d'aménagement ou d'équipement. Le public demande de la visibilité à long terme sur le déploiement des énergies marines renouvelables. Le document stratégique de façade prévoit une planification dans le temps et l'espace pour une période de sept ans, pour l'ensemble des usages. Il ne faut toutefois pas restreindre la participation effective du public au domaine stratégique, façade par façade, car le débat pourrait porter sur le seul plan, et non sur les projets qui en découlent. Or le public se mobilise davantage sur les projets.

Le présent amendement vise donc à instituer deux saisines de la CNDP – l'une sur la révision du document stratégique de façade ; l'autre, par façade, sur des paquets de projets éoliens et sur leur raccordement, afin de débattre de l'opportunité et de la faisabilité des projets. L'objectif est que les projets envisagés soient cohérents avec le document stratégique de façade. Il s'agit également de faire en sorte que le public comprenne mieux la manière dont on envisage de développer chaque façade, afin de favoriser un continuum de participation, du plan vers les projets, et de solliciter le public projet par projet.