Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 12 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 12

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Le rapporteur pour avis a parfaitement rappelé les termes du débat. Que fait l'article 12 ? Il crée une planification qui, aujourd'hui, n'existe pas. Or, monsieur Jumel, vous l'avez dit, nous avons besoin de cette planification qui, en outre, a la vertu non seulement de réunir toutes les parties prenantes autour de la table, mais aussi d'organiser le débat public en amont de la définition des zones, alors qu'il était auparavant organisé tardivement, créant de la frustration, puisque les périmètres étaient déjà délimités à 90 %. Quand les parties prenantes comprenaient que les limites ne pourraient bouger que de quelques centaines de mètres, elles avaient l'impression que la consultation ne servait à rien.

L'article 12 contribue également à l'accélération, puisque la consultation se déroule concomitamment à la préparation des appels d'offres – rédaction du cahier des charges, qualifications des candidats au regard de leurs garanties financières et industrielles. Cela permettra, parallèlement à la consultation, de s'assurer que les porteurs de projet ont les capacités financières et l'expérience pour le réaliser, et de prendre en compte un certain nombre de données industrielles.

Nous comptons mener les quatre débats, un par façade, en même temps. Ils seront resserrés autour des parties prenantes comme les comités régionaux des pêches, évidemment, mais aussi les élus locaux. Cela nous permettra de dessiner clairement la géographie des projets, ainsi que celle des autres usages, tout en accélérant le processus.

De cette façon, nous nous donnons les moyens de tenir une trajectoire de production d'éoliennes marines beaucoup plus rapide, en gagnant quatre à cinq ans. C'est essentiel quand on parle de production d'énergie et stratégique pour notre pays. Nous le faisons en tenant compte des retours de terrain sur les premiers projets – comme celui du Tréport que vous avez cité, qui n'a pas été mené dans de bonnes conditions. Nous en tirons les conséquences, en essayant de remettre les choses dans le bon ordre, afin que chacun ait son mot à dire, en temps et en heure. Avis défavorable.

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