Intervention de Sébastien Jumel

Je n'ai pas voté l'amendement de suppression de l'article 12 – j'ai en effet entendu : « Jumel ne l'a pas voté » –, car le faire aurait permis à des projets comme celui du Tréport de continuer à prospérer, et le marché de continuer à faire son œuvre. Nous ne considérons pas qu'il y a trop de planification : au contraire, il n'y en a pas assez !

C'est le sens de notre amendement, qui propose une nouvelle rédaction du dispositif de l'article 12. En effet, ce dernier, parcellaire, manque de lisibilité. Ainsi, comment expliquer la coïncidence entre les appels d'offres et le calendrier d'élaboration du document stratégique de façade (DSF) ? Le dispositif issu du Sénat risque par ailleurs de produire une confusion entre les débats : le DSF règle tous les usages de la mer et pas seulement l'implantation des futurs projets éoliens en mer.

Il s'agit également de préciser, comme le rappelait Jimmy Pahun, que les projets éoliens en mer doivent uniquement se développer dans les zones économiques exclusives (ZEE) afin de sacraliser la bande côtière. Enfin – j'y reviendrai avec d'autres amendements –, tous les acteurs de la filière, notamment les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) concernés, doivent être associés.

Tout à l'heure, le rapporteur me faisait des clins d'œil amitieux – comme on dit chez moi –, évoquant mon attachement aux ports : je devrais être content puisqu'on crée des emplois dans celui du Havre ! Mais Gamesa n'est pas tout à fait française. C'est une entreprise espagnole qui s'est mariée avec Siemens. En outre, les hangars d'assemblage du parc éolien en mer sont loués, et on ne produit pas les éoliennes en France : pour le moment, on les assemble seulement. La structuration de la filière française a donc encore des progrès à faire.

Je sais par avance que le Gouvernement sera défavorable à mes amendements mais j'appelle malgré tout votre attention sur un point. Parfois, pour convaincre les pêcheurs de l'intérêt des projets éoliens en mer, on leur explique qu'ils ne doivent pas s'inquiéter : même s'ils perdent leur boulot, ils pourront travailler sur les bateaux ou les plateformes de maintenance. Mais, chers collègues, y compris de gauche, les bateaux chargés de la maintenance de ces équipements battent souvent pavillons de complaisance. Des marchands de savonnettes embauchent des marins qui n'en sont pas, payés au lance-pierres ! On ne peut donc même pas parler de structuration des plateformes de maintenance, avec des navires sous pavillon français ou employant des marins régis par le droit social européen.

C'est pourquoi nous souhaitons réécrire, et non supprimer, l'article 12, afin qu'il offre des garanties en matière de planification, de nature à permettre le développement des énergies renouvelables tout en préservant les pêcheurs et la pêche artisanale, un bien précieux, car ils sont la sève de notre identité, de l'économie réelle et de notre attractivité touristique.